Le principe de responsabilité pour risques environnementaux (2/2)
Le standard de comportement qui engage la responsabilité sur le fondement du devoir de vigilance est construit concrètement par la soft law –
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veille juridique
Droits nationaux et sociétés transnationales : le cas des risques environnementaux (1/2)
À l’échelle nationale, le non-respect des DESC par les États leur permet, dans le cadre d’une promesse d’investissement, de faire jouer la concurrence
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L’actualité législative et réglementaire française du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2020
Un examen de l’actualité législative et réglementaire française du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2020 révèle des textes relatifs à la propriété
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